Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 : base de données unique (BDU) et consultation portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise
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BDES – Grille de lecture – Réunion de négociation du 30 juin 2014 (annexe de l’accord)
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Texte de l’accord BDES du 10/07/14
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Annexe de l’accord