- LOI N° 2014-873 DU 4 Août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Télécharger le doc de présentation de la réunion du 090914 (.pdf – 222 Ko)
- Avenant du 8/11/2013 à l’accord égalité pro entre les femmes et les hommes du 4 mai 2010 :
Télécharger le document (.pdf – 5,6 Mo)
- Négociation sur l’égalité professionnelle femmes/ hommes :
Télécharger le document (.pdf – 164 Ko)
- Situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise (2012) :
Télécharger la présentation (.pdf – 600 Ko)
- Rapport (2011) sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes (commission du 7 juin 2012) :
Télécharger le rapport (.pdf – 1,2 Mo – 80 pages)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010) :
Télécharger l’accord (.pdf – 8Mo)
Accord de 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Total Petrochemicals France
Télécharger l’accord (.pdf – 883 Ko)